{"id":4604,"date":"2026-10-16T14:51:34","date_gmt":"2026-10-16T12:51:34","guid":{"rendered":"https:\/\/festival-cinema-cassis.fr\/?page_id=4604"},"modified":"2026-10-17T19:58:22","modified_gmt":"2026-10-17T17:58:22","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/festival-cinema-cassis.fr\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"
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Billetterie du Festival du Cin\u00e9ma Fran\u00e7ais de Cassis \u00b7 16 au 20 octobre 2026<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent l\u2019achat et l\u2019utilisation des billets et des Pass donnant acc\u00e8s aux s\u00e9ances du Festival du Cin\u00e9ma Fran\u00e7ais de Cassis. Elles s\u2019appliquent aux commandes effectu\u00e9es sur festival-cinema-cassis.fr<\/strong> ainsi qu\u2019aux achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des points de vente de l\u2019Office de Tourisme de Cassis.<\/p>

Article 1 \u2014 Organisateur et champ d\u2019application<\/h2>

Le Festival du Cin\u00e9ma Fran\u00e7ais de Cassis est organis\u00e9 par l\u2019association Festival du Cin\u00e9ma Fran\u00e7ais de Cassis, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 la Maison des Associations de Cassis, 4, rue du Dr-S\u00e9verin-Icard, 13260 Cassis, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET 941 608 697 00038.<\/p>

Pour toute question relative \u00e0 une commande ou \u00e0 un billet, l\u2019acheteur peut \u00e9crire \u00e0 l\u2019association \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : lmc7@orange.fr<\/u><\/a>.<\/p>

Les s\u00e9ances ont lieu au Centre de congr\u00e8s Oustau Calendal, promenade Aristide-Briand, 13260 Cassis, et au Centre culturel, 20, avenue du Dr Emmanuel-Agostini, 13260 Cassis. La salle de chaque s\u00e9ance est pr\u00e9cis\u00e9e au moment de l\u2019achat. La programmation, les horaires, les tarifs et les conditions d\u2019acc\u00e8s sont indiqu\u00e9s sur le site du Festival ou dans les supports officiels. En cas de diff\u00e9rence, les informations propres \u00e0 la s\u00e9ance figurant sur le billet ou dans la confirmation de commande pr\u00e9valent pour cette s\u00e9ance.<\/p>

Article 2 \u2014 Billets et Pass propos\u00e9s<\/h2>

La billetterie propose notamment un Pass donnant acc\u00e8s \u00e0 une s\u00e9ance et un Pass donnant acc\u00e8s \u00e0 dix s\u00e9ances. Les s\u00e9ances \u00e9ligibles et les \u00e9ventuelles exclusions sont indiqu\u00e9es sur le site, dans le programme officiel ou au point de vente au moment de l\u2019achat.<\/p>

Les billets et Pass ne donnent acc\u00e8s qu\u2019aux s\u00e9ances ou \u00e9v\u00e9nements express\u00e9ment inclus dans l\u2019offre achet\u00e9e. Les projections des films d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture ne sont pas incluses dans les Pass et sont accessibles uniquement sur invitation.<\/p>

Article 3 \u2014 Commande, prix et paiement<\/h2>

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affich\u00e9 avant la validation de la commande.<\/p>

Le paiement en ligne s\u2019effectue par carte bancaire au moyen de la plateforme s\u00e9curis\u00e9e Monetico Cr\u00e9dit Mutuel. La commande est d\u00e9finitive apr\u00e8s validation du paiement. Une confirmation est adress\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par l\u2019acheteur.<\/p>

L\u2019acheteur est responsable de l\u2019exactitude de ses coordonn\u00e9es. Il lui appartient de v\u00e9rifier la confirmation de commande et de conserver son billet ou son Pass, sous format papier ou num\u00e9rique.<\/p>

Article 4 \u2014 Utilisation du Pass une s\u00e9ance<\/h2>

Le Pass une s\u00e9ance donne droit \u00e0 une entr\u00e9e pour une s\u00e9ance \u00e9ligible choisie lors de la r\u00e9servation, sous r\u00e9serve des places disponibles. La date, l\u2019heure et le lieu de la s\u00e9ance sont ceux indiqu\u00e9s sur le billet ou la confirmation de r\u00e9servation.<\/p>

Le Pass est utilisable par l\u2019acheteur ou peut \u00eatre transmis gratuitement \u00e0 la personne de son choix. Il ne donne acc\u00e8s qu\u2019\u00e0 une seule s\u00e9ance et \u00e0 une seule personne.<\/p>

Article 5 \u2014 Utilisation du Pass dix s\u00e9ances<\/h2>

Le Pass dix s\u00e9ances, donne droit \u00e0 dix entr\u00e9es pour des s\u00e9ances \u00e9ligibles pendant la dur\u00e9e du Festival, du 16 au 20 octobre 2026 inclus, sous r\u00e9serve de r\u00e9server chaque s\u00e9ance et de la disponibilit\u00e9 des places.<\/p>

Les entr\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment ou simultan\u00e9ment, par l\u2019acheteur ou par les personnes de son choix. Plusieurs entr\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour une m\u00eame s\u00e9ance afin d\u2019y faire acc\u00e9der plusieurs personnes, dans la limite des places disponibles.<\/p>

Chaque entr\u00e9e utilis\u00e9e est d\u00e9duite du solde du Pass et donne acc\u00e8s \u00e0 une seule personne pour une seule s\u00e9ance. Les entr\u00e9es non utilis\u00e9es \u00e0 la fin du Festival expirent et ne peuvent \u00eatre report\u00e9es ou rembours\u00e9es.<\/p>

Article 6 \u2014 Projections sur invitation<\/h2>

Les projections d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture sont accessibles uniquement sur pr\u00e9sentation d\u2019une invitation valable pour la s\u00e9ance concern\u00e9e. Les billets et Pass de la billetterie g\u00e9n\u00e9rale ne tiennent pas lieu d\u2019invitation.<\/p>

Article 7 \u2014 Validit\u00e9, transmission et usage des billets<\/h2>

Les billets et Pass sont valables uniquement pour le Festival 2026 et dans les conditions indiqu\u00e9es au moment de l\u2019achat. Tout solde de Pass non utilis\u00e9 \u00e0 la fin du Festival est perdu.<\/p>

Un billet ou une entr\u00e9e de Pass peut \u00eatre transmis gratuitement \u00e0 une autre personne. La revente \u00e0 titre professionnel, la reproduction d\u2019un billet ou d\u2019un code, ainsi que toute utilisation frauduleuse sont interdites. L\u2019association peut invalider un billet falsifi\u00e9, d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 ou obtenu frauduleusement.<\/p>

En cas de perte, de vol ou de copie d\u2019un billet ou d\u2019un code, l\u2019association ne peut garantir l\u2019acc\u00e8s lorsque celui-ci a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 ou enregistr\u00e9.<\/p>

Article 8 \u2014 Acc\u00e8s aux s\u00e9ances<\/h2>

L\u2019acc\u00e8s est soumis \u00e0 la pr\u00e9sentation d\u2019un billet valide, d\u2019une r\u00e9servation ou d\u2019une invitation correspondant \u00e0 la s\u00e9ance concern\u00e9e. L\u2019association peut refuser l\u2019acc\u00e8s en cas de document illisible, falsifi\u00e9, d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 ou ne correspondant pas \u00e0 la s\u00e9ance.<\/p>

Les retardataires peuvent se voir refuser l\u2019acc\u00e8s pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou afin de ne pas perturber la projection. L\u2019acc\u00e8s peut \u00e9galement \u00eatre refus\u00e9 lorsque la capacit\u00e9 maximale de la salle est atteinte. Dans ces situations imputables au d\u00e9tenteur du billet, aucun remboursement n\u2019est accord\u00e9.<\/p>

Article 9 \u2014 R\u00e9tractation, annulation et remboursement<\/h2>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28, 12\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux activit\u00e9s de loisirs fournies \u00e0 une date ou pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. Les achats sont donc fermes, sous r\u00e9serve des droits pr\u00e9vus par la loi en cas d\u2019annulation ou de modification de la prestation par l\u2019organisateur.<\/p>

Aucun remboursement, \u00e9change, avoir ou prolongation n\u2019est accord\u00e9 en cas de changement d\u2019avis, d\u2019absence, de retard, de perte ou de vol, d\u2019impossibilit\u00e9 personnelle d\u2019assister \u00e0 la s\u00e9ance ou de non-utilisation totale ou partielle du billet ou du Pass.<\/p>

En cas d\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance ou du Festival, ou de modification substantielle de la prestation, l\u2019association informera les acheteurs concern\u00e9s des modalit\u00e9s applicables, dans le respect de la r\u00e9glementation. Une autre s\u00e9ance ne pourra \u00eatre substitu\u00e9e qu\u2019avec l\u2019accord de l\u2019acheteur lorsque celui-ci est requis.<\/p>

Article 10 \u2014 R\u00e9clamations et m\u00e9diation de la consommation<\/h2>

Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 lmc7@orange.fr<\/u><\/a>. Elle doit pr\u00e9ciser, dans la mesure du possible, le num\u00e9ro de commande, la r\u00e9f\u00e9rence du billet ou du Pass et l\u2019objet de la demande. L\u2019association s\u2019efforcera d\u2019y r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

Apr\u00e8s une r\u00e9clamation \u00e9crite pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l\u2019association, le consommateur peut saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve l\u2019association, dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de la consommation.<\/p>

Article 11 \u2014 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>

Les donn\u00e9es communiqu\u00e9es lors d\u2019un achat ou d\u2019une r\u00e9servation sont utilis\u00e9es pour traiter la commande, d\u00e9livrer les billets et Pass, g\u00e9rer les r\u00e9servations et contr\u00f4ler l\u2019acc\u00e8s aux s\u00e9ances. Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es pour r\u00e9pondre aux demandes des acheteurs et, avec leur consentement lorsque celui-ci est requis, leur adresser des informations sur le Festival.<\/p>

Les informations compl\u00e8tes sur le responsable du traitement, les finalit\u00e9s, les bases l\u00e9gales, les destinataires, les dur\u00e9es de conservation et les droits des personnes ne peuvent exc\u00e9der la dur\u00e9e du festival du 16 au 20 octobre 2026. Pour exercer ses droits, la personne concern\u00e9e peut \u00e9crire \u00e0 lmc7@orange.fr<\/u><\/a> et peut \u00e9galement adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.<\/p>

Article 12 \u2014 Droit applicable et litiges<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de difficult\u00e9, l\u2019acheteur et l\u2019association peuvent rechercher une solution amiable, sans pr\u00e9judice du droit du consommateur de recourir au m\u00e9diateur de la consommation ou aux juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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