Conditions Générales de Ventes

Billetterie du Festival du Cinéma Français de Cassis · 16 au 20 octobre 2026

Les présentes conditions régissent l’achat et l’utilisation des billets et des Pass donnant accès aux séances du Festival du Cinéma Français de Cassis. Elles s’appliquent aux commandes effectuées sur festival-cinema-cassis.fr ainsi qu’aux achats réalisés auprès des points de vente de l’Office de Tourisme de Cassis.

Article 1 — Organisateur et champ d’application

Le Festival du Cinéma Français de Cassis est organisé par l’association Festival du Cinéma Français de Cassis, dont le siège social est situé à la Maison des Associations de Cassis, 4, rue du Dr-Séverin-Icard, 13260 Cassis, immatriculée sous le numéro SIRET 941 608 697 00038.

Pour toute question relative à une commande ou à un billet, l’acheteur peut écrire à l’association à l’adresse électronique suivante : lmc7@orange.fr.

Les séances ont lieu au Centre de congrès Oustau Calendal, promenade Aristide-Briand, 13260 Cassis, et au Centre culturel, 20, avenue du Dr Emmanuel-Agostini, 13260 Cassis. La salle de chaque séance est précisée au moment de l’achat. La programmation, les horaires, les tarifs et les conditions d’accès sont indiqués sur le site du Festival ou dans les supports officiels. En cas de différence, les informations propres à la séance figurant sur le billet ou dans la confirmation de commande prévalent pour cette séance.

Article 2 — Billets et Pass proposés

La billetterie propose notamment un Pass donnant accès à une séance et un Pass donnant accès à dix séances. Les séances éligibles et les éventuelles exclusions sont indiquées sur le site, dans le programme officiel ou au point de vente au moment de l’achat.

Les billets et Pass ne donnent accès qu’aux séances ou événements expressément inclus dans l’offre achetée. Les projections des films d’ouverture et de clôture ne sont pas incluses dans les Pass et sont accessibles uniquement sur invitation.

Article 3 — Commande, prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché avant la validation de la commande.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire au moyen de la plateforme sécurisée Monetico Crédit Mutuel. La commande est définitive après validation du paiement. Une confirmation est adressée à l’adresse électronique communiquée par l’acheteur.

L’acheteur est responsable de l’exactitude de ses coordonnées. Il lui appartient de vérifier la confirmation de commande et de conserver son billet ou son Pass, sous format papier ou numérique.

Article 4 — Utilisation du Pass une séance

Le Pass une séance donne droit à une entrée pour une séance éligible choisie lors de la réservation, sous réserve des places disponibles. La date, l’heure et le lieu de la séance sont ceux indiqués sur le billet ou la confirmation de réservation.

Le Pass est utilisable par l’acheteur ou peut être transmis gratuitement à la personne de son choix. Il ne donne accès qu’à une seule séance et à une seule personne.

Article 5 — Utilisation du Pass dix séances

Le Pass dix séances, donne droit à dix entrées pour des séances éligibles pendant la durée du Festival, du 16 au 20 octobre 2026 inclus, sous réserve de réserver chaque séance et de la disponibilité des places.

Les entrées peuvent être utilisées séparément ou simultanément, par l’acheteur ou par les personnes de son choix. Plusieurs entrées peuvent être utilisées pour une même séance afin d’y faire accéder plusieurs personnes, dans la limite des places disponibles.

Chaque entrée utilisée est déduite du solde du Pass et donne accès à une seule personne pour une seule séance. Les entrées non utilisées à la fin du Festival expirent et ne peuvent être reportées ou remboursées.

Article 6 — Projections sur invitation

Les projections d’ouverture et de clôture sont accessibles uniquement sur présentation d’une invitation valable pour la séance concernée. Les billets et Pass de la billetterie générale ne tiennent pas lieu d’invitation.

Article 7 — Validité, transmission et usage des billets

Les billets et Pass sont valables uniquement pour le Festival 2026 et dans les conditions indiquées au moment de l’achat. Tout solde de Pass non utilisé à la fin du Festival est perdu.

Un billet ou une entrée de Pass peut être transmis gratuitement à une autre personne. La revente à titre professionnel, la reproduction d’un billet ou d’un code, ainsi que toute utilisation frauduleuse sont interdites. L’association peut invalider un billet falsifié, déjà utilisé ou obtenu frauduleusement.

En cas de perte, de vol ou de copie d’un billet ou d’un code, l’association ne peut garantir l’accès lorsque celui-ci a déjà été présenté ou enregistré.

Article 8 — Accès aux séances

L’accès est soumis à la présentation d’un billet valide, d’une réservation ou d’une invitation correspondant à la séance concernée. L’association peut refuser l’accès en cas de document illisible, falsifié, déjà utilisé ou ne correspondant pas à la séance.

Les retardataires peuvent se voir refuser l’accès pour des raisons de sécurité ou afin de ne pas perturber la projection. L’accès peut également être refusé lorsque la capacité maximale de la salle est atteinte. Dans ces situations imputables au détenteur du billet, aucun remboursement n’est accordé.

Article 9 — Rétractation, annulation et remboursement

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée. Les achats sont donc fermes, sous réserve des droits prévus par la loi en cas d’annulation ou de modification de la prestation par l’organisateur.

Aucun remboursement, échange, avoir ou prolongation n’est accordé en cas de changement d’avis, d’absence, de retard, de perte ou de vol, d’impossibilité personnelle d’assister à la séance ou de non-utilisation totale ou partielle du billet ou du Pass.

En cas d’annulation d’une séance ou du Festival, ou de modification substantielle de la prestation, l’association informera les acheteurs concernés des modalités applicables, dans le respect de la réglementation. Une autre séance ne pourra être substituée qu’avec l’accord de l’acheteur lorsque celui-ci est requis.

Article 10 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à lmc7@orange.fr. Elle doit préciser, dans la mesure du possible, le numéro de commande, la référence du billet ou du Pass et l’objet de la demande. L’association s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Après une réclamation écrite préalable auprès de l’association, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’association, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 11 — Données personnelles

Les données communiquées lors d’un achat ou d’une réservation sont utilisées pour traiter la commande, délivrer les billets et Pass, gérer les réservations et contrôler l’accès aux séances. Elles peuvent également être utilisées pour répondre aux demandes des acheteurs et, avec leur consentement lorsque celui-ci est requis, leur adresser des informations sur le Festival.

Les informations complètes sur le responsable du traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes ne peuvent excéder la durée du festival du 16 au 20 octobre 2026. Pour exercer ses droits, la personne concernée peut écrire à lmc7@orange.fr et peut également adresser une réclamation à la CNIL.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’acheteur et l’association peuvent rechercher une solution amiable, sans préjudice du droit du consommateur de recourir au médiateur de la consommation ou aux juridictions compétentes.